B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE III

(a. 10)

SOUS-CATÉGORIES DE LICENCES DE LA CATÉGORIE DE LICENCE D’ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ MENTIONNÉES À L’ARTICLE 10

2.5 Entrepreneur en excavation et terrassement

Sauf pour les travaux compris dans les sous-catégories 2.2 et 2.4 de l’annexe II, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent le creusage, le déplacement, le compactage, le nivelage de terre ou de matériaux granulaires y compris les travaux relatifs aux petits ouvrages d’art et les travaux de construction similaires ou connexes.

2.7 Entrepreneur en travaux d’emplacement

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la préparation et la finition d’emplacements, tels l’alignement, le nivellement, les clôtures, la démolition, le pavage et l’asphaltage, le pavé imbriqué ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

3.2 Entrepreneur en petits ouvrages de béton

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction relatifs au coffrage à béton pour les assises et les murs de fondation de bâtiments visés à la partie 9 du Code national du bâtiment – Canada 1995 (CNRC 38726F), tel qu’adopté par le chapitre I du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), sans égard aux exemptions prévues par la section II du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1, r. 1), et autres ouvrages de béton, bétonnage, armature et finition de béton, ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

4.2 Entrepreneur en travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la maçonnerie non structurale, le marbre, le granit, la céramique, le terrazzo et autres matériaux similaires, les produits réfractaires ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

5.2 Entrepreneur en ouvrages métalliques

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les éléments en acier profilé à froid et en aluminium entrant dans la construction de cloisons non portantes, les métaux ouvrés, les travaux de soudage ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

6.2 Entrepreneur en travaux de bois et plastique

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction non structuraux en bois ou plastique, telle la menuiserie de finition ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

7. Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent l’ignifugation, l’étanchéité, l’isolation, le calorifugeage, les couvertures, le revêtement mural extérieur autre qu’en maçonnerie ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

8. Entrepreneur en portes et fenêtres

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les portes, les fenêtres, les murs-rideaux vitrés ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

9. Entrepreneur en travaux de finition

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la peinture intérieure et extérieure, les surfaces intérieures tels les revêtements de sols, de murs et de plafonds, et leur finition ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

11.2 Entrepreneur en équipements et produits spéciaux

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent tous types d’équipements et de produits spéciaux qui ne sont pas déjà visés par une sous-catégorie prévue à l’annexe II ou à la présente annexe ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

12. Entrepreneur en armoires et comptoirs usinés

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les armoires et les comptoirs usinés ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

13.5 Entrepreneur en installations spéciales ou préfabriquées

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les installations spéciales ou préfabriquées, telles les chambres froides, les piscines, les patinoires, excluant leurs systèmes de chauffage ou de réfrigération, ainsi que les systèmes de protection contre le bruit et les vibrations.

Elle autorise également les travaux de construction similaires ou connexes.

17.2 Entrepreneur en intercommunication, téléphonie et surveillance

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes d’intercommunication, de téléphonie et de surveillance ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

D. 314-2008, Ann. III.